
Puis-je déplacer la conduite de mazout?
Suite à plusieurs cambriolages dans les environs, j’ai installé un treillis de 1,20 m sur le muret qui entoure la terrasse de mon appartement. Problème: le tuyau de remplissage du mazout pour le bâtiment se trouve sur ma terrasse et mon treillis le rend aujourd’hui inaccessible. Puis-je exiger le déplacement de cette conduite à l’extérieur de ma propriété?
Non, vous ne pourrez probablement pas l’exiger. Sur l’acte d’achat de votre appartement ou dans le règlement de la PPE (propriétés par étage) figure certainement une mention disant que l’accès au tuyau de remplissage ou à votre terrasse doit rester libre. Mais que cela soit indiqué ou non importe peu; au mieux, cela peut permettre de trancher en cas de désaccord entre les copropriétaires. Car vous devrez en discuter lors d’une prochaine assemblée. La meilleure chose à faire est d’en parler d’abord à l’administrateur de la PPE, afin qu’il vérifie si le libre accès à votre terrasse est mentionné quelque part et, surtout, afin qu’il étudie la faisabilité et le coût d’un éventuel déplacement de la conduite de mazout. Vous aurez ainsi une base de discussion concrète et chiffrée à présenter aux autres copropriétaires, ce qui facilitera la prise de décision commune.


