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Touche pas à mon terrain!
Mon voisin, dont le terrain entoure le mien, souhaite creuser un tunnel sous mon jardin pour accéder à un parking souterrain qu’il aménagerait sous sa parcelle. Suis-je obligé d’accepter ces travaux? Et, si oui, puis-je exiger une indemnité?
Vous n’êtes pas contraint d’accepter, à moins que votre voisin ne dispose d’une servitude prévoyant expressément l’aménagement d’un droit de passage sous forme de tunnel. En tant que propriétaire, votre terrain vous appartient, non seulement en surface, mais également en profondeur. Vous avez donc la possibilité d’y aménager un garage ou une cave, dans la limite du règlement de votre commune. Vous êtes également libre d’y planter des arbres, ce que le projet de votre voisin rendrait par exemple impossible.
Si ce dernier réussissait toutefois à prouver, devant un juge, qu’il ne peut accéder à sa parcelle sans réaliser ce tunnel, vous seriez néanmoins en droit de faire valoir vos intérêts, en donnant par exemple votre avis sur l’emplacement de cet aménagement. Vous pourriez également exiger une indemnité, qui se négocierait en milliers de francs, et cela même si votre terrain était grevé d’une servitude.
La meilleure chose à faire dans l’immédiat est donc de vous rendre au Registre foncier pour connaître précisément vos droits.
