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Des épaves sur la place de parc
Nous avons permis à notre locataire d’utiliser l’espace de parcage situé devant notre maison. Mais, depuis peu, il y entrepose des voitures sans plaques et des épaves accidentées. La négociation n’ayant rien donné, pouvons-nous faire évacuer nous-mêmes ces voitures ventouses vers une démolition?
Ne prenez surtout pas d’initiatives de ce genre! Puisque ces véhicules ne vous appartiennent pas, c’est vous qui aurez des ennuis. Il est clair néanmoins que votre locataire est dans son tort, puisque les dispositions générales des baux interdisent l’entreposage, sur les places louées ou mises à disposition, de véhicules sans plaques (et aussi de camions, camionnettes mobilhomes et remorques). Si votre locataire n’obtempère pas à vos avertissements, vous pouvez saisir la commission de conciliation de votre district.
A noter que, si l’autorisation d’utiliser la place est tolérée à bien plaire, vous êtes en droit de la révoquer en tout temps, sans indication de motifs, moyennant un préavis de trente jours et une notification par lettre recommandée.
Philippe Barraud
