
Mise en séparatif: non déductible
Ma commune (Rolle, VD) exige des propriétaires la mise en séparatif des eaux claires et des eaux usées. Or, l’Office d’impôt refuse la déduction de ces frais dans ma déclaration de revenus. Pourquoi?
C’est le cas classique de la nuance entre travaux d’entretien courants, qui sont déductibles (frais réels ou forfait de 20% du rendement brut, soit loyers ou valeur locative), et travaux engendrant une plus-value pour la maison.
Le législateur a considéré que la mise en séparatif constituait une plus-value pour cet immeuble, et n’était donc pas déductible. La pilule est certes dure à avaler pour le contribuable, car ces frais sont généralement considérables (fouilles, canalisations, recherche d’anciennes conduites, etc.). Maigre consolation: il pourra reporter ces frais sur le prix de la maison, en cas de vente.
La loi vaudoise prévoit bien la déductibilité des investissements destinés à «ménager l’environnement», mais c’est seulement dans le domaine de l’énergie...

