Maison taxée à la suite d’un divorce

Lors de notre divorce, mon ex-épouse m’a cédé sa part de la maison familiale que nous avions en commun. Est-il normal que je doive payer un impôt sur ce transfert de propriété, alors que je n’ai pas réalisé de gain immobilier?

Malheureusement pour vous, oui. En vous cédant sa part, votre ex-épouse vous a, en quelque sorte, fait un cadeau, puisque ce transfert n’entrait pas dans la liquidation du régime matrimonial. Aux yeux du fisc, vous avez donc acquis la seconde part de votre domicile.

Vous devez ainsi vous acquitter des droits de mutation qui s’élèvent, dans le canton de Vaud où vous êtes domicilié, à 3,3% de la moitié de la valeur fiscale de votre maison. Soit 3300 fr. par tranche de 100 000 fr. A quoi s’ajoutent les émoluments au Registre foncier (1,5‰ de la valeur fiscale), soit 150 fr. par tranche de 100 000 fr.

Le fisc n’aurait en revanche rien exigé si, en vous cédant sa part de la maison, votre épouse avait réglé une créance dans le cadre du partage. En contrepartie, par exemple, d’une résidence secondaire que vous lui auriez laissée.