Le vendeur est-il lié par un prix mal affiché?

«J’ai commandé sur internet plusieurs articles au prix indiqué de 0 fr. sur la publicité. Le vendeur m’a ensuite informé que les prix n’avaient pas été affichés correctement et que je lui devais en réalité 590 fr. Il a ensuite souhaité annuler ma commande. Si je me doute bien que le montant affiché était erroné, peut-il néanmoins se délier du contrat?»

Oui. Le Code des obligations prévoit, dans son article 23, qu’un contrat ne lie pas celui qui, au moment de la conclusion, était dans une erreur essentielle. Dans le cas précis des erreurs de prix, cela signifie que le vendeur peut se délier du contrat, et donc ne pas être tenu d’honorer la commande. Mais attention: cela n’est valable que si l’erreur est manifeste. Autrement dit, il faut que le montant soit clairement au-dessous des standards pour que le commerçant puisse refuser d’appliquer le prix affiché. A titre d’exemple, une bague dont le prix indique 69.9 fr. au lieu de 699 fr. en raison d’une faute d’étiquetage est un cas d’erreur manifeste permettant d’annuler la vente. En revanche, une veste qui affiche 200 fr. au lieu de 500 fr., lie bel et bien le vendeur.

Dans le cas de marchandises gratuites, l’erreur essentielle est évidente, comme vous le constatez vous-même. Le vendeur peut donc valablement annuler votre commande. A noter toutefois qu’il est censé indemniser le client si ce dernier a subi un dommage. Les éventuels frais de timbre ou de retour des marchandises devraient, par exemple, être remboursés.