Refus justifié de travailler: le salaire est dû

Un employé qui reçoit son salaire presque systématiquement avec retard a finalement refusé de travailler tant qu’il n’avait pas été payé. Son employeur le licencie et les deux acteurs se retrouvent devant les prud’hommes. En dernière instance, le Tribunal fédéral a toutefois donné raison à l’employé. En effet, si le refus de travailler est justifié – notamment en cas de retards fréquents dans le versement du salaire – l’employeur reste tenu de payer son employé. De plus, il ne peut exiger que soient rattrapées les heures non travaillées.

Arrêt du TF 4A_122/2010