Le côté obscur des conditions de résiliation

Plusieurs lecteurs ont reçu des offres d’assurance du Groupe Mutuel assorties de rabais sur les primes, mais à des conditions de résiliation douteuses. En payant la somme inscrite sur le bulletin de versement (bv), les nouveaux affiliés se retrouvent en effet assurés pour un minimum de 18 mois s’agissant de l’assurance voyage Mundo et de 5 ans et demi pour la complémentaire accidents ActiVita. Dans les deux cas, le délai de résiliation est de six mois avant l’échéance, faute de quoi le contrat est automatiquement reconduit. Ces conditions figurent sur la documentation annexée au bv, mais sont «particulièrement obscures», selon le Service juridique de Bon à Savoir.

Interpellé, le Groupe Mutuel s’en défend. Il affirme également qu’il est possible de faire valoir un «droit de résiliation exceptionnel», qui ne figure pourtant nulle part dans son courrier! «L'assuré peut résilier la couverture jusqu'à fin décembre 2010, avec effet au 31 décembre 2010, correspondant à la période pour laquelle il s'est acquitté des primes.»