Dépasser la durée de parcage pour charger ou décharger

Un automobiliste a garé sa voiture en zone bleue au pied d’un immeuble pour déménager des caisses situées dans son galetas. Il a écopé d’une amende, car il a dépassé la durée de stationnement autorisée. Le Tribunal fédéral a annulé cette sanction: si le chargement excède la durée de stationnement autorisée, le conducteur peut le poursuivre en laissant sa voiture au même endroit. Il ne doit demander une autorisation spéciale que s’il était prévisible que la durée de l’opération allait dépasser le temps de parcage autorisé. En cas de déménagement, il est même possible de laisser son véhicule en dehors d’une place de parc si nécessaire, pour autant que la circulation ne soit pas gênée.

Arrêt du TF 6B_212/2010