Dois-je payer pour la perte des clés du bureau?

Non, ou du moins que très partiellement, car ce risque est avant tout supporté par l’employeur.

Il est vrai que, à la base, «le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence» (art. 321e du Code des obligations). Mais, en réalité, seule une volonté de nuire ou une négligence grave peuvent entraîner une réparation complète du dommage. Selon la jurisprudence, ces conditions ne sont généralement pas remplies en cas de perte des clés de l’entreprise, une mésaventure qui peut arriver à tout un chacun. Dans un cas particulier, un juge n’a, par exemple, ordonné qu’une participation de 500 fr. aux frais de remplacement des cylindres, sur un total de 6000 fr.

Plus le travailleur enfreint son devoir de diligence, plus il risque d’être sollicité pour payer les dégâts. Pour mesurer l’étendue de ce devoir, la loi se réfère à plusieurs critères: le risque professionnel, l’instruction ou les connaissances techniques indispensables à l’accomplissement de la tâche, les qualités du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO).

Ainsi, l’usage d’une voiture est reconnu comme facteur de risque. En cas d’accident de la circulation dans le cadre de son activité professionnelle, l’employé ne peut pas être rendu entièrement responsable, à moins d’avoir commis une faute grave. Dans un cas particulier, une travailleuse dans une boulangerie qui a provoqué un accident de la route n’a dû «porter le chapeau» qu’à hauteur de 15%, alors qu’elle faisait à une livraison dans des conditions de trafic difficiles et que sa faute a été qualifiée de légère. Autre exemple: un mécanicien n’a été tenu de réparer que 7% du dommage provoqué au volant d’une voiture à l’intérieur d’un garage. Les juges ont en effet tenu compte de la difficulté de manœuvrer dans un espace réduit.