Quel sera le sort de mes animaux après ma mort?

Oui. Il est tout à fait possible de désigner une personne bénéficiaire d’un testament moyennant l’obligation, pour elle, de faire quelque chose.

Il ne faut toutefois pas que cette charge soit contraire à la loi ou contrevienne aux bonnes mœurs (art. 482 du Code civil).

Demander à un héritier de prendre soin d’un animal est parfaitement conforme au Code civil (CC). Vous pouvez donc léguer une somme à la personne de votre choix, par exemple sous forme de pension mensuelle, moyennant une obligation, pour elle, de s’occuper correctement de vos compagnons à quatre pattes à votre décès.

La loi va même plus loin et instaure un régime particulier si des animaux sont désignés comme étant les bénéficiaires d’une succession: il n’est pas possible légalement d’instituer un animal directement héritier, mais, si le défunt a néanmoins légué de l’argent à son chat ou à son chien, cette volonté ne sera pas considérée comme nulle mais interprétée en tant qu’un vœu qu’on prenne soin de l’animal (art. 482 al. 3 CC). Le juge ou l’exécuteur testamentaire nommera donc la personne qui aura cette charge.

Si vous désignez une personne pour s’occuper de vos bêtes et que celle-ci ne remplit pas ses obligations, tout intéressé a le droit de demander au juge que votre volonté soit respectée (art. 482 al. 1 CC). La notion d’«intéressé» est interprétée assez largement par la loi: un intérêt moral est suffisant. Ainsi, dans le cas présent, même une société de défense des animaux pourrait avoir ce droit. Vos autres héritiers, mais aussi vos amis ou proches, sont également à même de vérifier que vos vœux soient respectés et d’intenter une action judicaire, si ce n’est pas le cas.