Sièges-autos: gare à la faute grave!

Depuis le 1er avril, les jeunes passagers de moins de 12 ans et d’une taille inférieure à 150 cm doivent prendre place, en voiture, dans des sièges pour enfants répondant aux normes européennes. Auparavant, cette limite était fixée à 7 ans, un seuil nettement inférieur à celui des principaux pays de l’UE (lire encadré).

Plusieurs lecteurs nous ont demandé quelle pourrait être l’attitude des assurances si un enfant subssait des lésions corporelles lors d’un accident, alors qu’il n’était pas attaché correctement.

D’entrée de jeu, il faut préciser que les frais médicaux des blessés sont pris en charge
par l’assurance obligatoire. Cette prestation ne peut être réduite, quelles que soient les responsabilités.

En cas d’accident de voiture impliquant un enfant qui n’était pas attaché correctement ou pas attaché du tout, les fautes peuvent être diverses. Voici trois scénarios.

1. Le conducteur transportant l’enfant est responsable de l’accident – Son assurance RC remboursera les dégâts occasionnés à autrui, y compris aux occupants de son véhicule, mais elle peut se retourner contre lui s’il a commis une faute grave, par exemple en conduisant en état d’ébriété. Ou si, dans la voiture, se trouvait l’enfant et qu’il était mal attaché. L’assurance peut recourir contre lui pour ce manquement. Il faut savoir toutefois que certaines compagnies proposent à leurs clients des contrats dans lesquels elles s’engagent à ne pas recourir contre eux en cas de faute grave, à l’exception notable de la conduite en état d’ébriété. Si le client n’a pas signé un tel contrat, l’assurance pourrait tout à fait recourir contre lui pour avoir mal attaché l’enfant. La pertinence d’une telle action est évaluée au cas par cas.
   AXA Winterthur explique, par exemple, qu’un recours sera «hautement probable» si l’enfant n’était ni attaché ni assis dans un siège pour enfant et qu’il a subi des lésions corporelles importantes au visage lors d’une collision frontale. En revanche, il n’y aura pas de recours lié à l’attachement de l’enfant si ses lésions corporelles ne sont pas la conséquence directe de l’utilisation d’un siège non conforme aux prescriptions actuelles.
2. Le conducteur n’est pas responsable de l’accident, mais il a mal attaché l’enfant – Dans ce cas, la RC du responsable de l’accident pourrait également agir contre lui, pour autant que les conditions évoquées ci-dessus soient remplies.
3. L’enfant est blessé, mais il a commis une faute, par exemple en se détachant lui-même d’un siège conforme aux normes légales – Lors de la procédure habituelle, l’assurance obligatoire couvre les frais médicaux de la victime, puis présente la facture à la RC du responsable de l’accident. Dans le cas présent, cette dernière pourrait légalement refuser de rembourser une partie de la facture en invoquant une faute de l’enfant. Elle devrait toutefois prouver qu’il était capable de discernement, ce qui est loin d’être évident et dépend notamment de l’âge et de l’acte reproché. En admettant qu’elle y parvienne, la somme non remboursée ne serait toutefois pas à la charge de la victime, mais supportée par son assurance obligatoire.

En tout état de cause, pour éviter les ennuis avec les assurances, mais aussi et surtout pour réduire au maximum le risque de blessures, la règle d’or est de toujours voir que l’enfant est correctement attaché en voiture.

Sébastien Sautebin