Faut-il majorer le paiement des heures sup?

Non, car votre contrat prévoit que les heures supplémentaires sont rétribuées sans majoration.

En l’absence d’un contrat écrit ou d’une convention collective, c’est le Code des obligations (CO) qui règle la question des heures supplémentaires. Cette loi prévoit que l’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser ces heures par un congé d’une durée au moins égale accordé au cours d’une période appropriée. Par ailleurs, les heures non reprises en temps doivent être rétribuées par le salaire normal majoré d’un quart au moins.

Si l’employeur peut déroger, par un contrat écrit ou une CCT, au Code des obligations, il est néanmoins tenu de respecter la loi sur le travail (LTr) pour les heures accomplies au-delà de l’horaire maximum fixé par cette loi, qui est de 45 ou de 50 heures par semaine, selon les secteurs. On parle alors de «travail supplémentaire». Celui-ci ne peut être imposé aux employés qu’à titre exceptionnel: en cas d’urgence, de quantité extraordinaire de travail, de perturbation dans l’entreprise, etc. De plus, le «travail supplémentaire» sera compensé comme suit:

• Avec l’accord du travailleur, par un congé de durée égale.
• A défaut d’une compensation en temps, par une rémunération avec majoration de 25%. Mais attention: cette majoration n’est pas obligatoire pour les soixantes premières heures accomplies dans l’année civile par les travailleurs dont l’horaire hebdomadaire légal maximal est de 45 heures, soit les employés de bureau, techniciens et autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements de commerce de détail. Pour cette première «tranche» de soixante heures, ces catégories de personnes sont d’ailleurs mises au régime des «heures supplémentaires» au sens du CO, auquel le contrat écrit ou la CCT peuvent déroger…