Restrictions médicales pour les séniors

Les personnes en surpoids de plus de 65 ans ne peuvent plus se faire rembourser la pose d’un anneau gastrique par leur assurance de base. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral, confirmant ainsi la limite d’âge fixée dans le catalogue des prestations des caisses maladie.

Tout est parti de l’action en justice menée par un Genevois de 67 ans, dont l’assureur avait refusé de prendre en charge les 25 000 fr. de l’opération. Le Tribunal cantonal a d’abord donné raison au patient: aucune limite d’âge, jugée discriminatoire, n’est légalement prévue dans le cas de prestations médicales. Mais le Tribunal fédéral (TF) a cassé ce premier jugement. D’après les experts, le risque d’opérer des personnes en surpoids augmente après 60 ans, alors que le danger de mourir d’un excès pondéral diminue au-delà de cet âge. Le TF réfute donc toute inégalité de traitement vis-à-vis des séniors, en soulignant néamoins le caractère exceptionnel d’une telle restriction.