Loyers modérés en coopérative

Vivre en coopérative, le bonheur? Cette forme de société, dite d’utilité publique, se limite en effet à prélever des loyers couvrant les coûts, sans faire de bénéfice. Elle offre aussi la possibilité à ses locataires coopérateurs de s’impliquer dans la vie de la société. Mais, pour le reste, ses membres sont généralement soumis au droit du bail, comme n’importe quel locataire. Aperçu, en six questions.

1. Les coopératives ont-elles ouvertes à tout le monde?
   La demande pour vivre dans ces structures dépasse largement l’offre, de sorte que les refus sont nombreux. Mais, si les coopératives comportent souvent une part de logements à caractère social, elles sont aussi ouvertes aux personnes à revenu moyen. Les candidatures sont examinées selon les critères établis par les statuts de la société, en évitant par exemple de louer un cinq-pièces à un couple sans enfants.
2. Comment se passe l’entrée dans la société?
   Les candidats acquièrent des parts sociales, pour un montant total similaire à une garantie de loyer ordinaire. S’ils ne disposent pas de fonds en suffisance, ils peuvent engager une partie de leur 2e pilier. Les membres signent par ailleurs un contrat de bail avec la coopérative, comme n’importe quel locataire.
3. Faut-il assister aux assemblées?
   Pas obligatoirement. Mais une telle participation permet d’avoir son mot à dire sur le fonctionnement de la coopérative, le montant des loyers, ou de faire des propositions, telles que la création d’un local de loisirs, une fête annuelle, etc. De nombreuses coopératives se soucient en effet de créer des structures utiles à leurs membres.
4. Les membres peuvent-ils contester une hausse de loyer?
   Si la coopérative reçoit des aides d’une collectivité (Confédération, canton ou commune), celle-ci contrôle les loyers et les adapte à ses propres règles. En cas de contestation, c’est à elle que le locataire doit s’adresser.
   En revanche, si la coopérative ne reçoit pas d’aide publique, elle est soumise au droit du bail ordinaire. Ses membres peuvent dès lors invoquer les critères habituels de fixation du loyer, tels que le taux hypothécaire de référence.
5. Les membres sont-ils mieux protégés contre les congés?
   Oui, dans la mesure où la coopérative ne peut pas résilier un bail pour augmenter un loyer qui serait inférieur à la moyenne du quartier. Mais, pour le reste, les locataires ne bénéficient pas de traitement de faveur: ils risquent d’être mis à la porte s’ils ne paient pas leur loyer ou s’ils causent des nuisances dans l’immeuble.
6. Comment quitte-t-on une coopérative?
   Le sociétaire sur le départ commence par résilier son bail dans le respect des délais du contrat, puis il fait sa demande de sortie à la coopérative, à laquelle il revendra ses parts. Cette dernière étape peut prendre jusqu’à une année, voire davantage si les statuts le prévoient. Sauf disposition contraire des statuts, il est aussi possible de conserver ses parts.

Suzanne Pasquier

Pour des informations complémentaires, notamment la marche à suivre pour fonder une coopérative, s’adresser à l’Association suisse pour l’habitat (ASH): www.ash-romande.ch