Peut-on m’imposer des travaux avant mon départ?

Non. Vous n’avez pas à subir des travaux d’entretien ne répondant à aucune nécessité. Or, la réfection des peintures en vue d’une relocation n’a aucun caractère urgent. Elle pourra se faire après votre départ. Il en irait autrement pour une intervention visant à prévenir une dégradation imminente de l’immeuble, par exemple après une inondation.

Des travaux de rénovation, dépassant le simple entretien, ne pourraient pas non plus vous être imposés, étant donné que le contrat a été résilié (art. 260 du Code des obligations). Par exemple, le bailleur n’a pas à refaire complètement l’isolation du logement, alors que vous êtes encore là.

Ces règles valent également lorsque le locataire a mis un terme au contrat de manière anticipée (hors délais, en proposant un repreneur solvable). Dans cette situation également, on part du principe qu’il n’a pas à tolérer des travaux dont il ne bénéficiera pas.

Enfin, un conseil pratique: comme votre gérance vous a annoncé la venue des peintres, vous avez intérêt à mettre tout de suite les choses au point en signifiant votre refus par écrit.