Dois-je rembourser les dettes de mon ami?

J’ai appris que mon compagnon, avec lequel je viens d’emménager, a contracté plusieurs dettes par le passé. Ai-je une obligation envers les créanciers de mon ami?

Non. En dehors du mariage, chacun répond de ses propres dettes, sans avoir à payer pour son partenaire, s’il s’est engagé au-delà de ses moyens.

Cependant, le fait de vivre en concubinage joue un rôle en cas de poursuite pour dettes. L’Office des poursuites calculera en effet le minimum vital – insaisissable – du concubin endetté en tenant compte de sa participation aux frais du ménage. Or, celle-ci se trouve
réduite en raison de la contribution du partenaire à ces mêmes frais. Au final, la part saisissable du revenu du débiteur est plus élevée que s’il vivait seul.

Dans le cadre du mariage, la situation est quelque peu différente. Chaque époux est responsable de ses propres dettes, à moins que celles-ci aient été contractées pour les besoins courants du ménage. Par exemple, si monsieur s’endette pour acheter un voilier, son créancier ne pourra pas s’en prendre à madame pour régler la facture. En revanche, si un conjoint a commandé un nouveau réfrigérateur – un besoin courant – l’autre pourra être sollicité en cas de non-paiement. Et, lors d’une poursuite pour dettes, on retrouve une situation semblable à celle des concubins: le calcul du minimum vital tient compte de la participation de chacun aux frais du ménage.