Peut-on me facturer des frais de rappel?

 Mon opérateur téléphonique m’a adressé une facture avec des frais de rappel de 25 fr., alors que je n’avais jamais reçu la première facture. En a-t-il le droit?

Non. Comme leur nom l’indique, les frais de rappel supposent que le créancier a déjà tenté de recouvrer la somme due. Il vous suffit donc de signifier à l’opérateur téléphonique que vous n’avez pas reçu sa première facture.

Cela dit, les frais de rappel ne sont pas toujours exigibles, même quand ils accompagnent un second envoi de facture. Le créancier ne peut les réclamer que s’ils ont été prévus dans le contrat (ou dans ses conditions générales). Un montant de 25 fr. – voire de 30 fr. pour certains opérateurs téléphoniques – peut certes paraître exorbitant, mais il est néanmoins admissible dans la mesure où le client en a préalablement été informé à la conclusion du contrat.

Ces frais de rappel ne peuvent être perçus qu’à l’échéance de la facture. Pour la déterminer, on se réfère aux termes utilisés: «payable jusqu’au (indication de la date)», ou encore «à dix jours à compter de la réception», «à trente jours à compter de la date d’émission», etc. Dans ce dernier cas, le créancier est autorisé à adresser son rappel pour l’échéance des trente jours, même si le client n’a pas effectivement disposé d’un mois complet pour régler la facture, compte tenu du temps écoulé entre l’émission et la réception de celle-ci.

En l’absence d’indication d’un délai de paiement, une facture est immédiatement exigible. Ce procédé, peu commercial, est toutefois rarement utilisé dans la pratique.