Une redevance à la baisse

Bonne nouvelle pour les possesseurs d’un décodeur destiné à l’enregistrement de chaînes TV numériques: depuis le début de janvier, la taxe prélevée par les fournisseurs au titre de droits d’auteur ne s’élève plus qu’à 80 ct. par abonné et par mois. C’est 20% de moins que le tarif de 1 franc proposé par les représentants des intérêts des auteurs. Comme les premières négociations avec les sociétés d’utilisateurs et les associations de consommateurs n’ont pas permis d’arriver à un accord, la Commission arbitrale fédérale a tranché. Cette dernière confirme par ailleurs qu’il est permis d’enregistrer les œuvres diffusées dans leur intégralité.