Bail: pour des tribunaux gratuits

Lorsque la conciliation entre locataire et propriétaire n’aboutit pas, il est parfois nécessaire de recourir au Tribunal des baux. Son fonctionnement diffère toutefois d’un canton à l’autre, en particulier en matière de frais de procédure (voir tableau récapitulatif ci-dessous). Et la révision de la loi fédérale sur la procédure civile, prévue pour 2011, fait craindre que certains cantons introduisent à cette occasion de nouveaux frais de justice en matière de bail à loyer.

L’Asloca (Association suisse des locataires) veille au grain et s’efforcera d’empêcher l’introduction de projets qui péjoreraient la situation des locataires. L’association finit d’ailleurs actuellement de récolter les signatures pour son référendum, lancé dans le canton de Vaud avec le Parti socialiste (lire aussi BàS 1/2010), et qui peut encore être téléchargé sur www.asloca.ch (dernier délai de renvoi fixé au 15 février). A Neuchâtel, une initiative vient à son tour d’être lancée.

Conciliation préalable

Si le Tribunal des baux peut être saisi en dernier recours, il demeure toutefois indispensable de chercher d’abord un terrain d’entente à l’amiable. Lorsque le simple dialogue est difficile et que les échanges de courriers demeurent vains, il convient, dans un deuxième temps, de saisir l’autorité de conciliation.

La procédure permet, bien souvent, d’arriver à un règlement consensuel du litige. Cette façon de faire est d’autant plus intéressante qu’elle allège la charge de la justice et, surtout, qu’elle est gratuite, simple et rapide.

Yves-Alain Cornu