Tribunal des baux: l’Asloca-Vaud réagit

Fermement opposée à la suppression de la gratuité du Tribunal des baux, décidée à la mi-décembre par le Grand Conseil vaudois afin d’éviter les recours abusifs, l’Asloca-Vaud lance un référendum. Du 8 janvier au 17 février, soit sur une durée de quarante jours, les défenseurs des locataires récoltent sur les marchés et autres places publiques les 12 000 signatures valables, afin que le peuple soit appelé à rendre son verdict.

Rappelons que, lors de la création du Tribunal des baux, dans les années 80, le peuple avait obtenu sa gratuité. Si le référendum n’aboutit pas, les locataires qui saisiront cette instance devront, dès 2011, avancer la moitié des émoluments. Le tarif n’est pas encore établi, mais il découragera forcément les citoyens les plus modestes!

Le référendum que nous vous encourageons vivement de signer et de faire signer peut être téléchargé sur le site internet de l’Asloca-Vaud: www.asloca.ch –> Vaud.