Vidéosurveillance limitée au travail

Une bijouterie a utilisé les images prises par une caméra de surveillance à l’appui d’une plainte pour vol contre une employée. Mais le Tribunal cantonal a refusé d’utiliser ces images comme moyen de preuve, car la vidéosurveillance des employés est interdite. Le Tribunal fédéral casse ce verdict. Il admet que l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail proscrit les systèmes servant à contrôler le comportement des employés à leur poste de travail. Mais il estime que cette règle, qui a pour but de protéger la santé du travailleur, n’empêche pas l’usage de caméras braquées sur le coffre d’une bijouterie. Dans le cas jugé, l’employée ne s’est trouvée que brièvement dans le champ de la caméra, ce qui n’était pas de nature à porter atteinte à sa santé psychique.

Arrêt du TF 6B_536/2009