Puis-je être licencié pendant le service militaire?

Non, pas pendant la période de protection occasionnée par l’armée. En effet, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat alors que le travailleur accomplit un service obligatoire (militaire, protection civile ou service civil), ou encore durant les quatre semaines précédant ou suivant ce service pour autant qu’il ait duré plus de onze jours (art. 336 c al. 1. lettre a du Code des obligations).

Le congé donné pendant la période de protection est tout simplement nul. L’employeur doit ainsi attendre son échéance pour signifier de nouveau la résiliation du contrat.

Si le congé a été donné avant la période de protection, mais que le délai de résiliation du contrat n’a pas encore expiré, ce délai est suspendu. Par exemple, si vous recevez votre congé à la fin janvier pour le 31 mars (préavis contractuel de deux mois) et que vous vous rendez à l’armée la seconde quinzaine de mars, le délai de résiliation sera suspendu de la mi-février (quatre semaines avant l’armée) à la fin avril (quatre semaines après l’armée), date à laquelle il recommencera à courir. Le contrat ne prendra ainsi fin qu’au 30 juin.