L’Avenir n’était pas le passé

A la même période que celle-ci, l’an passé, Elisabeth Mivelaz, de Genève, décide de changer de caisse. Elle résilie, dans les délais (lire l’encadré de droite), son assurance maladie de base à Avenir (Groupe Mutuel) et signe un nouveau contrat à la CSS Assurance. 

Tout semble se dérouler correctement puisque la CSS envoie un courrier indiquant que la police d’assurance, établie le 8 décembre 2008, sera valable dès le 1er janvier 2009. Quelle n’est donc pas la surprise de notre lectrice, en début d’année, lorsqu’elle reçoit des bulletins de versement des deux assureurs. Que se passe-t-il donc?

Après quelques coups de fil, Mme Mivelaz apprend que la CSS n’a en fait pas envoyé à Avenir l’attestation d’affiliation. Pour qu’un changement de caisse maladie soit effectif, il faut non seulement que l’assuré résilie son contrat dans les délais et en signe un autre auprès d’un nouvel assureur, mais aussi que ce dernier adresse une attestation d’affiliation à l’ancienne caisse. C’est seulement à réception de ce document que le contrat est réellement libéré. A défaut, l’assuré reste affilié à l’ancienne caisse.

Et c’est bien ce qui est arrivé à notre lectrice. Mais, croyant être désormais affiliée à la CSS, elle a payé les primes demandées, à tort, par cette dernière, mais pas les primes demandées, à raison, par Avenir. Résultat: Avenir l’a mise en poursuites.

Excuses et remboursement

La CSS a fini par se rendre compte de son erreur et envoyé l’attestation d’affiliation à mi-mars, avec effet au 1er avril. C’est donc à cette date seulement que le contrat avec Avenir a réellement pris fin.

Plusieurs mois après, la CSS a envoyé une lettre dans laquelle elle reconnaît ses torts
et présente ses excuses pour les désagréments occasionnés. Elle a également remboursé les 500 fr. de primes indûment reçues pour le premier trimestre 2009 et envoyé un bon de 20 fr. (!)

Cela suffit-il? Non. Légalement, la caisse qui a commis une erreur doit aussi payer les frais qui en résultent, notamment l’éventuelle différence entre les primes du précédent assureur et les siennes pour la période qui a posé problème. Suite à l’intervention de Bon à Savoir, l’assureur a précisé qu’il remboursera bien la différence, qui se monte à 125.10 fr. pour les mois de janvier à mars 2009. Il réglera également les 270 fr. de frais de poursuites. De son côté, Avenir nous a affirmé qu’elle contactera l’office compétent pour faire radier la poursuite (lire l’encadré de gauche) dès que notre lectrice se sera acquittée des primes dues.

Sébastien Sautebin