Qui paie les dégâts consécutifs à un défaut?

Non. Le vendeur garantit la marchandise elle-même contre les défauts, mais il doit aussi indemniser l’acheteur du dommage résultant directement de la livraison de la marchandise défectueuse (art. 208 al. 2 du Code des obligations, CO). Distinguons par conséquent les deux types de dégâts.

• Le défaut des chaises: vous ferez valoir vos droits à la garantie, tels qu’ils sont prévus par le contrat de vente (ou ses conditions générales). Si le contrat ne prévoit rien, vous invoquerez une des trois options prévues par le Code des obligations (art. 205 et 206): une réduction de prix en proportion de la moins-value, l’échange contre un modèle semblable ou alors la résiliation pure et simple de la vente, c’est-à-dire la restitution de la marchandise contre remboursement. Etant donné que les chaises semblent souffrir d’un défaut de fabrication, la troisième option est recommandée dans votre situation.
• Les dégâts à la terrasse: en résiliant la vente, vous pouvez également exiger du vendeur une indemnité pour le dommage causé aux dalles. En pratique, elle correspondra au montant nécessaire pour les faire réparer, ou remplacer si nécessaire.

Mais concernant la réfection de la terrasse, vous auriez également la possibilité d’interpeller le fabricant des chaises lui-même. Selon la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), le producteur (fabricant ou importateur) répond en effet du dommage causé par son produit défectueux. Mais cette option comporte un inconvénient de taille: une franchise de 900 fr. est déduite en cas de dommage matériel.