Le jour-amende à 10 fr. au minimum

Le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur symbolique, sans quoi cette peine perdrait toute signification. Même pour les condamnés vivant au-dessous du minimum vital, le jour-amende doit se monter au moins à 10 fr. Le Tribunal fédéral a ainsi annulé un jugement cantonal condamnant une personne sous tutelle et à l’AI à quarante jours-amende de cinq francs pour vol, violation de domicile et contravention à la loi sur les stupéfiants.

Arrêt du TF 18 juin 2009, 6B_769/2008