S’endormir au volant, toujours une faute grave

Un chauffeur de taxi s’est endormi au volant, mais à l’arrêt, à un feu rouge, après avoir éteint son moteur et mis son frein à main. Il s’est vu retirer son permis de conduire pour une durée de six mois pour faute grave: une sanction qui aurait été limitée à trois mois s’il n’avait pas déjà fait l’objet d’un retrait de permis d’un mois en 2006. Le Tribunal fédéral confirme cette sanction, rappelant que le fait de s’endormir au volant dans la circulation constitue en principe une faute grave, même si aucun accident ne s’ensuit. 

Arrêt du TF du 1er avril 2009, 1C_555/2008