Qui cotise pour l’assurance accidents?

Votre employeur a l’obligation de vous assurer contre les accidents et de prendre en charge la cotisation pour les accidents et maladies professionnels. En revanche, il déduit de votre salaire les cotisations pour l’assurance accidents non professionnels (AANP). Cette manière de faire est correcte, à moins que votre contrat, ou une convention collective, ne mette à la charge de l’employeur également les cotisations AANP.

Quant aux travailleurs occupés moins de huit heures par semaine, ils ne sont assurés par leur employeur que pour les accidents et maladies professionnels (comprenant également ceux qui surviennent entre le domicile et le lieu de travail). Pour les autres événements,
ils doivent veiller à disposer d’une couverture dans le cadre de l’assurance maladie de base (LAMal).

Si un patron viole son obligation d’assurer, une caisse supplétive versera tout de même les prestations. Mais le contrevenant aura un délai de quatorze jours pour régler les primes impayées, majorées d’un intérêt de retard.