Avertisseurs de radar interdits

Un avertisseur de radar par GPS est interdit, même s’il se limite à l’émission d’une sonnerie à proximité d’un radar, sans capter ses ondes comme le ferait un détecteur. La loi interdit, en effet, le recours à ce type d’«appareils et de dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier» (art. 57b de la Loi sur la circulation routière).

TF 6B_353/2008