Aide sociale: canton d’origine à la caisse

Dura lex, sed lex! La loi fédérale autorise tout canton de domicile à exiger le remboursement des frais d’assistance aux confédérés dans le besoin. La facture incombe au canton d’origine. Seule condition: la personne assistée doit avoir quitté son territoire depuis moins de deux ans. Si, par exemple, un Sédunois au bénéfice de l’assistance sociale est installé depuis moins de deux ans à Lausanne, le Département de la santé et de l’action sociale vaudois doit lui venir en aide. En retour, il exigera des autorités valaisannes le remboursement de l’ensemble de ses frais.

Conséquence: certains cantons, comme Genève et Bâle, se retrouvent dans une position de payeurs nets. Mais la loi est en passe de changer. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales plaide en faveur d’une abrogation de ce système.