Droit du patient

En vue d’une intervention chirurgicale, un lecteur s’est vu remettre un document à signer pour attester de son «consentement libre et éclairé». Que suppose un tel document? se demande-t-il. Pour tout soin, qu’il soit invasif (comme une opération) ou de routine (une simple prise de sang), le professionnel de santé a le devoir d’informer dûment son patient. Il doit également lui demander s’il accepte de recevoir les soins proposés. La forme de cet accord peut varier.

Pour des actes de routine, le consentement peut être tacite. Dans le cas d’une intervention, le chirurgien fait parfois signer une déclaration attestant de l’information donnée et de l’accord du patient. Ce dernier ne peut donc pas contester avoir été prévenu des risques encourus lors de l’opération, mais le médecin ne sera pour autant pas déchargé de sa responsabilité en cas d’erreur médicale ou de négligence.