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Familles recomposées lésées
Depuis cette année, bon nombre de familles recomposées perdent le supplément d’allocations accordé dès le troisième enfant. Une injustice reconnue par les autorités.
Globalement, la nouvelle Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) a amélioré la situation des ménages avec enfants (lire BàS 02/2009). Toutefois, en voulant clarifier l’ordre de priorité des bénéficiaires, elle a prétérité certaines familles recomposées avec plus de deux enfants.
Dans le canton de Vaud, la famille Rod fait partie de ces victimes du nouveau système. En effet, jusqu’en 2008, Jean-François Rod touchait les allocations pour toute la fratrie, qui vit sous son toit: les deux enfants communs du couple ainsi que les deux premiers fils de son épouse. Du coup, des suppléments pour famille nombreuse étaient accordés pour deux des quatre enfants, comme le prévoit la loi vaudoise.
Mais subitement, dès 2009, ces suppléments ne sont plus versés! Car Monsieur Rod ne reçoit désormais les allocations que pour les deux fils du couple, tandis que son épouse, qui travaille également, doit les demander de son côté pour ses deux premiers enfants (lire l’encadré). Autrement dit, la loi traite les Rod comme deux ménages distincts de trois personnes, et non plus comme une seule famille de six personnes!
Au final, la perte se monte à plus de 4000 fr. par an, a calculé Geneviève Rod, qui dénonce une inégalité de traitement: «Alors que le canton de Vaud se targue d’aider les familles nombreuses, c’est vraiment choquant: notre situation n’a pas changé et nos besoins sont exactement les mêmes que ceux des autres ménages avec plus de deux enfants.» Des arguments qui ne laissent pas les autorités vaudoises insensibles. Chef du Service des assurances sociales et de l’hébergement, Fabrice Ghelfi reconnaît que «ce type de situation est particulièrement injuste», avant d’annoncer qu’une solution cantonale pour y remédier est actuellement à l’étude. En attendant, les parents concernés ne disposant pas d’un revenu suffisant sont invités à solliciter le Fonds cantonal pour la famille (1).
Exemple genevois
Les familles avec le même profil que les Rod sont également perdantes dans d’autres cantons connaissant des majorations dès le troisième enfant, comme Fribourg et le Valais. A Genève, elles sont en revanche gagnantes, puisque les suppléments ont été introduit en 2009, dans une loi cantonale en harmonie avec les dispositions fédérales: les époux peuvent désigner eux-mêmes lequel des deux touche l’allocation pour famille nombreuse. Une solution qui pourrait inspirer les autres cantons...
Suzanne Pasquier
(1) Rue du Lac 37, 1815 Clarens, tél. 021 964 12 11
