Dois-je payer la redevance sur les photocopies?

Oui. Car dans votre branche, il suffit de disposer d’une photocopieuse ou de deux ordinateurs reliés entre eux pour payer des redevances.

La reproduction d’extraits de livres, brochures, articles de journaux ou périodiques dans le cadre professionnel est soumise aux droits d’auteur. C’est la société Pro Litteris qui les perçoit et les reverse à ses membres, c’est-à-dire les auteurs. Mais comme il n’est pas possible de contrôler chaque reproduction, les associations d’entrepreneurs et Pro Litteris ont mis sur pied des tarifs tenant compte du type d’entreprise et du nombre d’employés*.

Ainsi, dans l’industrie des machines, la redevance n’est due qu’à partir de dix employés, tandis qu’un avocat ou un informaticien passe à la caisse même s’il travaille seul.

Outre la photocopieuse, le réseau numérique interne est aussi considéré comme système de reproduction, dès qu’il comprend deux ordinateurs reliés entre eux.

*Détails sur www.prolitteris.ch