Puis-je annuler mon contrat?

Oui, car vous avez signé votre abonnement dans un lieu – le hall d’un centre commercial – où vous ne vous attendiez pas à être sollicité par un opérateur téléphonique.

La loi accorde le droit de révoquer un contrat en cas démarchage à domicile, mais aussi en cas de sollicitations sur le lieu de travail, dans les transports publics, sur la voie publique, ou encore lors de manifestations publicitaires liées à une excursion ou une occasion du même genre (articles 40a et suivants du Code des obligations). Par analogie, on peut invoquer le droit de révocation dans des situations semblables, c’est-à-dire lorsque le client a été interpellé dans un endroit où il ne devait pas s’attendre à une pareille offre. C’est le cas, notamment, du démarchage dans les halls de centres commerciaux, puisque l’on ne s’y rend généralement pas avec l’idée d’y conclure un abonnement de téléphone.

Concrètement, votre droit de révocation de sept jours commence à courir dès que vous en avez été informé par écrit. Cela signifie que si le contrat ne le mentionne pas, il est encore valable après l’échéance des sept jours! Vous ferez connaître votre volonté par écrit, de préférence par lettre recommandée.

Au-delà de ce cas particulier, précisons que le droit de révocation tombe lorsque la prestation est d’un montant inférieur à 100 fr., de même qu’en cas de démarchage portant sur des assurances. Il ne peut pas non plus être invoqué au marché ou au comptoir, car le client est censé savoir qu’en de tels lieux, il va se faire aborder par toutes sortes de fournisseurs de prestations (art. 40c CO). Et la loi suisse – contrairement à la loi française – n’accorde pas non plus de délai de réflexion lorsque les contrats sont conclus à distance: par téléphone, par mail, par internet.

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