Entretenir ses enfants majeurs

Fred (1) passe son bac et se met à travailler à 21 ans comme vendeur dans un magasin de photographie. A 23 ans, il entre dans une école lui permettant de devenir photographe en deux ans. Il réclame, en vain, une aide financière de son père. Celui-ci estime ne plus rien devoir à son fils qui s’est mis à faire des études sur le tard. Le Tribunal fédéral est d’un autre avis: l’obligation d’entretien persiste car Fred a entamé une première formation (2).

Pour prendre leur décision, les juges se sont basés sur le Code civil, selon lequel les parents entretiennent l’enfant majeur «dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux» et pour autant que la formation du jeune soit «appropriée» et «achevée dans des délais normaux» (art. 277 al. 2). Autant dire que la loi laisse une large place à l’interprétation. Les tribunaux ont cependant précisé les conditions légales, établissant une jurisprudence qui peut être résumée ainsi:

• Une formation appropriée – La formation doit permettre au jeune d’acquérir une autonomie financière, tout en répondant autant que possible à ses aptitudes et à ses goûts. De plus, si le mot «formation» est utilisé au singulier, il peut comprendre plusieurs étapes: par exemple un apprentissage, suivi d’une maturité professionnelle et d’une école supérieure de type HES. Ou encore un bac suivi d’études universitaires. Le cursus doit cependant correspondre à un certain plan d’études: un jeune ne pourrait pas entamer plusieurs filières et les abandonner en exigeant à chaque fois d’être financé par ses parents.
• Une formation achevée dans des délais normaux – Un jeune peut essuyer un échec sans perdre son droit à l’entretien. Il est néanmoins censé suivre sa formation avec une certaine assiduité et passer les examens requis. En cas d’études supérieures, ou si la formation a démarré sur le tard, l’obligation d’entretien persistera parfois au-delà des vingt-cinq ans du jeune. Mais elle est aussi susceptible de prendre fin avant, en cas de cursus plus court. En réalité, la limite de vingt-cinq ans prévaut essentiellement dans le domaine des assurances sociales (par exemple les allocations familiales).
• La situation économique des parents – Si les parents sont de condition modeste, ils peuvent réduire leur participation à l’entretien des enfants majeurs. Ils sont en droit de conserver leur minimum vital (calculé selon le droit des poursuites) majoré de 20%. Cela signifie que les jeunes en formation se trouvent, dans certains cas, amenés à contribuer à leur propre entretien. Ils pourront parfois compter sur l’aide de l’Etat, par le biais d’une bourse (3).
• Les relations entre parents et enfants – Les parents ont la possibilité de refuser leur soutien financier à un enfant majeur qui ne maintient pas le contact avec eux. Font toutefois exception les cas où les parents partagent la responsabilité du conflit avec l’enfant (par exemple après un divorce).

Suzanne Pasquier

(1) Prénom d’emprunt
(2) RO 107 II 406
(3) Renseignements sur le site www.boursesdetudes.ch