Sauvetage: prise en charge limitée

Deux alpinistes ont été surpris par le brouillard hors tracé au pied d’un à-pic, sans entrevoir de possibilité de remonter pour prendre une autre voie. Ils ont appelé le 144 et obtenu le secours d’un hélicoptère d’Air Zermatt. Cependant, la caisse maladie couvrant l’un des alpinistes contre les accidents a refusé de prendre en charge le cas. Elle a perdu devant le Tribunal cantonal des assurances, avant d’obtenir gain de cause au Tribunal fédéral. Celui-ci note que selon la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), une contribution aux frais de sauvetage n’est prévue qu’en cas d’événement susceptible de provoquer une atteinte à la santé, par exemple une chute ou une glissade. Il ne suffit pas de se trouver en difficulté en montagne suite à une erreur d’orientation ou à de mauvaises conditions météo.

Arrêt 9C_876/2007