Bail: résilier pour rénover

Des locataires reçoivent leur congé, car leur logement va être entièrement rénové (nouvelle cuisine et salle de bain, nouveaux revêtements de sols, réfection des peintures et remplacement de conduites). Ils contestent, en vain, cette résiliation jusqu’au Tribunal fédéral. Celui-ci estime en effet que le propriétaire avait un intérêt légitime à agir de la sorte, de manière à achever les travaux rapidement. Un congé ne peut être considéré comme abusif que s’il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection. Ce serait le cas, par exemple, si le congé n’était qu’un prétexte pour se débarrasser d’un locataire.

Arrêt 4A_399/2008