Assurance maladie: hausse de prime confirmée

Un assuré genevois avait contesté avec succès la hausse d’une vingtaine de francs de sa prime d’assurance maladie de base auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Celui-ci reconnaissait que cette hausse n’apparaissait pas comme entièrement justifiée par la situation financière de la caisse maladie. Mais ce verdict vient d’être annulé par le Tribunal fédéral. Celui-ci considère que l’assuré n’a pas apporté la preuve que le montant de la prime n’était pas adéquat.

Arrêt du TF 9C_312/2008