Petits boulots: limites de l’assurance accident

Une aide de ménage s’est blessée en se rendant chez un proche après son travail. L’assurance accident conclue par l’employeur (selon la LAA) a refusé de prendre en charge le cas, estimant qu’il s’agissait d’un accident non professionnel d’une salariée travaillant moins de huit heures par semaine. L’employée a fait valoir, de son côté, qu’elle travaille plus de huit heures hebdomadaires, si l’on prend en compte ses différents employeurs. Elle échoue auprès du Tribunal fédéral, qui précise que la durée minimale d’occupation de huit heures par semaine s’entend pour un seul employeur. Par ailleurs, la recourante n’a pas non plus convaincu les juges en affirmant que son accident était couvert par la LAA puisqu’il avait eu lieu sur le trajet entre le travail et le domicile. On ne peut, en effet, pas parler d’accident de trajet étant donné que l’assurée rendait visite à un proche avant de rentrer chez elle.

Arrêt du TF 8C_328/2008