La hausse du loyer de la sous-location est-elle valable?

Je sous-loue un bureau à une société, qui vient de m’informer par oral que mon loyer serait augmenté dans trois mois. Cette hausse est-elle valable?

Non. La hausse de loyer signifiée par oral est tout simplement nulle. Dans sa relation avec son sous-locataire, le locataire doit se comporter comme un bailleur. Ainsi, il adressera son avis de hausse au moyen d’un formulaire officiel, qui signale notamment les voies de recours pour la contester. 

Il indiquera sur ce document les motifs de l’augmentation de loyer (par exemple la répercussion de la majoration qu’il a lui-même subie) et respectera les délais prévus par la loi (art. 269 d du Code des obligations).

En effet, la hausse ne peut être signifiée que pour le prochain terme du contrat et l’avis doit parvenir au minimum dix jours avant le début du délai de résiliation. Dans votre cas, ce délai est de six mois au minimum car il s’agit d’un bail commercial. Par exemple, pour une augmentation au 30 juin 2009, le formulaire doit vous parvenir au plus tard le 20 décembre 2008.

Enfin, le locataire n’est pas autorisé à faire un bénéfice sur la sous-location. Le montant qu’il perçoit sur celle-ci est en principe le même que celui qu’il verse au bailleur princi-pal, à moins que des prestations supplémentaires ne soient fournies au sous-locataire (par exemple la mise à disposition de meubles ou d’appareils ménagers).