
Peut-on filmer le personnel de vente?
Je travaille au rayon électronique d’une grande surface et me retrouve en permanence dans le champ des caméras de surveillance. Est-légal?
Non. Les caméras doivent être orientées de sorte que vous ne soyez pas constamment filmé.
En effet, l’employeur est tenu de respecter la santé (physique comme psychique) et la personnalité du travailleur (art. 328 du Code des obligations). Ainsi, un système vidéo destiné à surveiller le comportement des employés est interdit. En revanche, un commerce qui vend des objets de valeur (par exemple des appareils électroniques) peut invoquer des motifs de sécurité pour mettre son magasin sous vidéosurveillance. Il doit cependant démontrer que des mesures moins radicales (par exemple un système d’alarme) ne permettent pas d’atteindre le but recherché.
Pour prendre en compte les intérêts des employés, les caméras seront orientées de manière à ne pas filmer constamment le personnel, précise le Préposé fédéral à la protection des données. De plus, les travailleurs doivent être consultés avant la mise en service du système et connaître les zones filmées et non filmées.
Les images filmées ne seront utilisées qu’à des fins de sécurité. Elles seront conservées dans un endroit sûr, puis détruites dans le plus bref délai (en principe dans les vingt-quatre heures).
Quant à la clientèle du magasin, elle doit également être informée de la présence de caméras de surveillance, par le biais d’un avis lisible à l’entrée.

