Contrat d’apprentissage: strictes conditions de résiliation

Une apprentie a été licenciée avec effet immédiat principalement en raison d’une baisse de la qualité de son travail et d’une perte de motivation. L’employeur n’a cependant pas présenté d’élément de preuve satisfaisant pour justifier ce licenciement. Les rapports de formation sont même plutôt favorables à l’apprentie. Dès lors, le Tribunal fédéral a estimé que le licenciement est injustifié. Ainsi, l’apprentie a droit à son salaire jusqu’à la fin du contrat (il restait six mois) ainsi qu’à deux mois de salaire supplémentaires à titre d’indemnité. Le TF reproche en effet à l’employeur de ne pas avoir tenu compte d’une période de maladie subie par l’apprentie et de l’avoir au contraire interprétée comme un manque de motivation.

Arrêt du TF du 23 juillet 2008, 4_A 257/2008