Une fausse promesse est-elle un défaut?

J’ai acheté une gravure qui, au dire du gérant de la boutique, n’était vendue qu’à cinq exemplaires. Or, j’ai retrouvé une vingtaine de tirages identiques dans un autre magasin, qui plus est au quart du prix auquel je l’ai payée. Puis-je invoquer le défaut?

Oui. Car le tirage limité de votre gravure était une qualité promise par le vendeur, qui donnait de la valeur à l’objet. Or, l’absence d’une telle qualité vous donne les mêmes droits qu’en cas de défaut (art. 197 et suivants du Code des obligations). Autrement dit, vous pouvez demander une réduction du prix de la gravure, et même la résiliation pure et simple de la vente (remboursement du prix contre restitution de l’objet). Le fait que le vendeur ignorait la véritable valeur de l’objet n’y change rien.

De plus, si le contrat de vente comporte une clause de limitation ou de suppression de la garantie, elle ne sera
pas applicable. Le vendeur peut en effet l’invoquer en cas de défaut, mais pas en l’absence d’une qualité promise.

De votre côté, vous avez l’obligation d’annoncer le défaut aussitôt que vous en avez connaissance.

S. J.