
Mise en danger pas toujours punissable
A l'occasion d'une marche sur un lit de braises organisée un soir d'été par une équipe d'unihockey, une joueuse s'est brûlé les pieds au deuxième degré. Les organisateurs ont été condamnés en première instance pour lésions corporelles graves par négligence, bien qu'ils aient fait signer une clause d'exclusion de responsabilité aux participants. Le verdict a été confirmé par le tribunal cantonal, mais annulé par le Tribunal fédéral. Ce dernier estime que celui qui crée une situation dangereuse n'est punissable que s'il est mieux à même d'apprécier le risque encouru que la victime elle-même ou s'il s'aperçoit que celle-ci ne se rend pas vraiment compte qu'elle s'expose à un danger. Des conditions qui n'étaient pas réalisées dans le cas particulier, puisque la victime s'était exposée sciemment à un risque élevé.
(Arrêt 6S.91/2007)

