Respecter les volontés du défunt

Une Zurichoise, mariée et mère de quatre enfants mineurs, est décédée à Athènes après une longue maladie. Selon ses dernières volontés, elle a été incinérée dans la commune zurichoise de ses parents, avant que l'urne ne prenne place dans le caveau familial. Son mari a cependant demandé le transfert de l'urne funéraire à Rome, où il habite avec ses enfants. Refus du TF: il estime que la protection de la personnalité du défunt prime sur l'intérêt de la famille à pouvoir se trouver à proximité de la sépulture. Car le principe de proportionnalité a été respecté. La famille a gardé des attaches solides avec la région zurichoise et peut venir se recueillir sur le caveau. Et les enfants ont d'autres moyens d'évoquer la perte de leur mère.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 12 février 2003, 1P.453/2002)