Les produits bio peuvent contenir des traces d'OGM

Le service de Protection de la consommation du canton de Genève a détecté des traces d'OGM (0,01%) dans du maïs biologique. Il a adressé un avertissement au producteur, estimant que la présence d'OGM dans un aliment bio, même à l'état de traces, contrevient à l'Ordonnance sur l'agriculture biologique. Le Tribunal administratif s'est prononcé dans le même sens. Mais le Tribunal fédéral n'est pas d'accord! Il estime que des produits bio peuvent contenir des traces d'OGM, pour autant que leur présence ne dépasse pas 1% de la masse et qu'elle résulte d'une contamination involontaire. Le TF se demande toutefois s'il ne se justifierait pas de prévoir un seuil de tolérance bien inférieur à 1% d'OGM pour les produits bio. Il n'a cependant pas la compétence de faire changer la loi.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2003, 2A.357/2002)