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Une victime d'accident avait exigé de la SUVA l'accès à son dossier personnel, mais en vain. Elle s'était heurtée à un mur, aussi bien à la SUVA qu'à la Commission fédérale de la protection des données.
Le Tribunal fédéral l'a en revanche entendue. Il rappelle que l'administration ne peut refuser de livrer des données personnelles au citoyen concerné que si cette information entrave le bon déroulement d'une procédure, ou si elle est contraire à un intérêt public prépondérant. Le droit d'être informé permet de renforcer la protection des données: il donne l'occasion au citoyen de demander la correction d'éventuelles erreurs.
(Arrêt du Tribunal fédéral du 1er septembre 1999, 1A. 218/1998)