Un domicile n'est pas forcément fixe

Un toxicomane uranais vivait dans une caravane sur le territoire de la commune de Winterthour, sans y avoir déposé ses papiers. Il passait une grande partie de son temps en ville de Zurich, sur la scène de la drogue. Lorsqu'il entreprit une cure de désintoxication, le canton de Zurich refusa de prendre en charge les frais, car il n'avait pas de domicile légal sur son territoire. Il adressa donc la facture à son canton d'origine, c'est-à-dire Uri. Celui-ci a réussi à renvoyer la balle à Zurich, via le Tribunal fédéral. La cour suprême a en effet estimé que, de fait, le toxicomane avait un domicile à Winterthour (ZU), même si la procédure légale n'avait pas été respectée. Le canton de Zurich passera donc à la caisse.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2000, 2A.420/1999)