Employés surveillés par GPS: à certaines conditions

Une entreprise genevoise a installé un système GPS permettant de localiser les véhicules de ses techniciens en déplacement. Le Tribunal administratif cantonal a estimé cette surveillance contraire à la Loi sur le travail, car il permet une surveillance systématique des employés. Le TF a annulé cette décision, demandant une instruction complémentaire pour établir l'étendue exacte des possibilités de surveillance du système GPS. S'il permet à l'employeur de suivre de manière continue et en temps réel les trajets des techniciens, il peut constituer un moyen de surveillance excessif. Mais s'il aboutit à des contrôles en fin de journée, donc a posteriori, il peut être admis comme moyen d'augmenter le rendement des travailleurs.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2004, 2A.118/2003)