Protéger un employé allergique à la fumée

Un employé s'est fait licencier suite à de nombreuses absences dues à une allergie à la fumée. Son employeur avait interdit la cigarette dans les bureaux, tout en l'autorisant dans les couloirs et dans certaines pièces. Saisie de l'affaire, la Cour cantonale a estimé que l'employeur n'avait pas failli à ses obligations. Elle devra néanmoins revoir sa copie, sur requête du Tribunal fédéral. Celui-ci rappelle qu'un patron doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses employés, pour autant qu'elles soient techniquement réalisables (art. 328 du Code des obligations et Loi sur le travail). Dans le cas particulier, l'employeur aurait dû décréter une interdiction générale de fumer, seule manière de préserver le travailleur allergique.

(Arrêt du TF du 8 février 2006, 4C.354/2005)